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Formulaires HumAni Vie

Annexe 1 _ Modèle de la Marque

Annexe 2 _ Demande d'utilisation de la Marque à des fins de certification

Annexe 3 _ Contrat type entre l'Organisme de certification et Canis Ethica

Annexe 4 _ Règlement de sanction et procédure d'appel

Annexe 5 _ Demande de transfert de l'Exploitant

Annexe 6 _ Contrat type entre l'Exploitant et Canis Ethica

CANIS ETHICA, Association Protectrice des Animaux :
8 rue de la Roche, 35400 St Malo, FRANCE

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